Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 364, Marie de Hongrie déclare les nouveaux droits applicables aux vins qui, à l'époque de la publication de l'ordonnance du 28 décembre 1549 se trouvaient à l'entrepôt ou en pleine mer, en destination des Pays Bas (74). BRUXELLES, le 10 janvier 1550. 1549-1550
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
364