Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 311, Bref du pape Paul III autorisant les ecclésiastiques à déposer dans les procès en matière d'inquisition et à faire condamner les prévenus, sans avoir à craindre pour leurs bénéfices (59). ROME le 12 mars 1544. 1544
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
311