Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 281, Marie de Hongrie. consulte le grand Conseil au sujet du refus des seigneurs vassaux de la chàtellenie de Courtrai de restituer à l'empereur le meilleur meuble par eux prélevé au trépas de chaque bourgeois, conformément à la sentence de confiscation des privilèges de la ville de Courtrai. Avis de la Chambre des comptes de Lille et du grand Conseil (56). BINCHE, le 18 mars 1541. N. St. 1541
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I 020 -
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