Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 236, Avis du substitut du procureur général du grand Conseil et décision de la reine de Hongrie au sujet d'une requête des échevins de Gand, qui refusent de payer plus de la moitié des amendes de fol appel. MALINES, le 22 août 1536. 1536
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
236