Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 2, Jean sans Peur, comte de Flandre, ratifie une ordonnance donnée à Confians par son père, Philippe le Hardi, le 23 mai 1401. Cette ordonnance règle les salaires à payer par les détenus aux chàtelains, cipiers et gardiens de prisons. YPRES, le 30 avril 1407. 1401-1407
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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