Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 167, Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil les doléances des États de Flandre, qui se plaignent de certaines ordonnances du conseil de cette province relatives à la conduite des procès et de la justice. L'avis du grand Conseil est joint à la lettre de la gouvernante générale. BRUXELLES, le 20 juillet 1532. 1532
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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