Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 157, Le conseil privé charge le grand Conseil d'examiner l'avis donné par le conseil de Hollande sur une requête des États de Zélande demandant : 1° que deux ou trois places de conseillers soient réservées aux Zélandais; 2° qu'il ne puisse être interjeté appel des sentences interlocutoires réparables en définitif; 3° que les sentences définitives en matière civile soient exécutoires nonobstant appel; 40 qu'ils puissent aller en appel au grand Conseil ou au conseil de Hollande à leur choix. BRUXELLES, le 8 janvier 1532. N. St. 1532
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
157