Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 148, Lettres patentes de l'empereur, dépêchées à la requête de l'abbé de Saint-Amand en Pevèle ; elles déclarent que les réservations de mois apostoliques, gràces, expectatives, primae preces et autres réserves de la cour de Rome ne sont pas applicables aux bénéfices de la collation du requérant ponctuation. BRUXELLES, le 18 novembre 1531. 1531
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
148