Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 131, L'empereur envoie au grand Conseil les lettres de confirmation des privilèges accordés aux collecteurs des bénéfices du comté d'Artois et lui ordonne de se régler en conséquence.GAND, le 10 mai 1531. 1531
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
131