Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 11, Charles le Téméraire décide que les appellations de la cour féodale de Hollande et de Frise ne relèvent pas du grand Conseil (7). LA HAYE, le 20 octobre 1469. 1469
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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