Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1063, Ordonnance générale du Roi prescrivant de communiquer les testaments à ceux à qui il appartiendra, dans un délai de quarante jours, et enjoignant de faire enregistrer les fidéicommis et les substitutions par les magistrats des lieux où les biens sont situés. BRUXELLES, le 6 décembre 1586. 1586
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1063