Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 102, Ordre donné par Marguerite d'Autriche au grand Conseil de renvoyer au conseil privé les causes concernant les serviteurs et domestiques de l'empereur. BRUXELLES, le 27 septembre 1529. 1529
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
102