Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.

Archiefbeschrijving

II. Partie judiciaire
- U. Pièces de procédure retirées des mortuaires ou livrées à la Cour pour une cause quelconque
  - 1172, Inventaires des trousseaux, sacs, dossiers et pièces retirées des mortuaires de magistrats décédés, ou livrés par eux en cas de démission.

(Cette collection est toute différente de celle qui comprend plus haut les numéros 221 (anc. 819) à 229 (anc. 812bis) Elle se compose de cahiers en liasses (reliés depuis), consignés aux anciens inventaires sous litt. D. et dont il est assez difficile de suivre l'ordonnance. Il y a même plusiers inventaires complets d grand "Criminel" par exemple. Un certain nombre de documents de même espèce se trouvent dans la série XX n°s 609, 611, 612, 613 ci-dessus.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 107 - 1172

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