Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- X. Jaar 1479
- ---, 1479, 25 mai, Bruges (N) Maximilien et Marie donnent en fief au magistrat d'Anvers, aux conditions qu'ils stipulent, les harengs qui leur compètent en qualité de souverains du duché de Brabant et des comtés de Flandre, de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland) et promettent d'approuver et de ratifier les contrats que ledit magistrat conclura avec des particuliers possesseurs de droits de conduit qu'ils tiennent d'eux en fief, le tout à charge pour le magistrat d'Anvers de prendre d'eux à ferme le tonlieu de leur ville pour un nouveau terme de neuf ans à prendre cours le 2 février 1480. A la suite sont écrites quatre notes en apostille: la première datée du 23 septembre 1479 et relative à l'enregistrement des présentes lettres dans la Chambre des Comptes à Lille; la deuxième émanée des commis sur le fait des domaines et finances; la troisième, datée du 24 septembre de la même année, relative à l'hommage prêté au nom du magistrat d'Anvers par-devant les bailli et hommes de fief du château de Gand par Rygnier Beudens, clerc et secrétaire de la ville d'Anvers; et la quatrième et dernière, datée du 16 octobre 1479 concernant l'enregistrement des susdites lettres d'octroi dans la Chambre des Comptes à Bruxelles.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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