Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXV. Jaar 1494
- 10528, 1494, 7 janvier (N) Les échevins du village de Zaventem promettent et s'obligent, tant pour eux-mêmes qu'au nom de tous les habitants du village, d'accomplir ponctuellement toutes les clauses de l'appointement conclu le même jour en la Chambre des Comptes à Bruxelles, touchant le droit de pâture dans le bois de Saventerloe au sujet duquel il y avait contestation entre eux, représentant tous les habitants de Zaventem, d'une part, et le receveur de Vilvorde, Willem van Liefvelt, d'autre part, agissant au nom du roi des Romains Maximilien Ier et l'archiduc Philippe, son fils, d'autre part: appointement dont ils reproduisent intégralement le texte.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10528
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