Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXX. Jaar 1499
- 10659, 1499, 18 mars, Bruxelles (N) Mesures provisoirement prescrites et auxquelles auront à se confirmer les serviteurs s'occupant du transport de marchandises pour les habitants d'Aix-la-Chapelle (Aachen) en attendant que soit prononcée la sentence touchant le différend pendant devant la Cour de Brabant entre les fermiers des tonlieu et vieux conduit de Brabant, appelé tonlieu et vieux conduit de Louvain, joint à eux le procureur général du duc de Brabant et pays de Limbourg et d'Outre-Meuse, demandeurs, d'une part, et les bourgmestres, échevins et conseillers d'Aix-la-Chapelle (Aachen), agissant en leur nom, et au nom de leurs bourgeois et communs habitants ainsi que des voituriers ci-après nommés: Machiel Cretser, Willem Payement et Henrick Burcher, défendeurs, d'autre part.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10659