Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXI. Jaar 1459
- 9693, 1459, 14 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des Trois États de Brabant qui s'engagent à l'indemniser des abus commis dans ce duché contre sa seigneurie et hauteur en fait de justice et de police, consent à faire cesser l'information à laquelle il faisait procéder par quelques-uns de ses conseillers, accorde la rémission de tous abus commis jusqu'à ce jour, et renvoie devant leurs juges naturels les particuliers coupables, en se réservant toutefois la connaissance de tous crimes de lèse-majesté, de faux monnayage, etc.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9693