Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXIV. Jaar 1462
- ---, 1462, 4 septembre, La Haye (Den Haag) (F) Charles de Bourgogne, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, ayant été chargé par le duc, son père, de pourvoir à la réformation de la Chambre du Conseil à La Haye, en vue de donner satisfaction aux plaintes formulées contre celle-ci par les nobles et les députés des bonnes villes de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), édicte une nouvelle ordonnance sur le gouvernement de la Chambre en question et du greffe de Hollande, ordonnance dont il prescrit la publication annuelle au jour du lendemain de l'apparition de notre Seigneur [7 janvier].
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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