Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- IX. Jaar 1447
- ---, 1447, 26 mai (N) Lodewyck die Rycke, Henrick vanden Borchoven, Jan die Witte et Jan van Maerbeke, marchands jurés de la Chambre de Tonlieu de Louvain font savoir que, étant requis par le receveur du duc en cette ville, Felix de Hont, de se prononcer sur le différend pendant devant eux entre Jan Machiels fermier du houttol, demandeur d'une part, et Reyner vanden Hove de Tielt dans la seigneurie de Zichem, défendeur, d'autre part, au sujet du refus de celui-ci de payer au demandeur ledit droit pour le bois importé par lui à Louvain, ils se sont, pour résoudre les difficultés que présentait ce litige, adressés au Conseil de Brabant, leur chef de sens, où le différend a été tranché en faveur de Reyner prénommé, les habitants du village de Tielt devant jouir de la franchise de ce droit de tonlieu à Louvain.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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