Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXV.Jaar 1463
- 9783, 1463, 24 mai, Bruges (F) Philippe le Bon approuve et confirme les ordonnances concernant la réorganisation de la Chambre du Conseil et l'abolition de la Chambre des Comptes à La Haye (Den Haag), édictées en son nom dans cette ville, au mois de septembre 1462, par son fils, le comte de Charolais, en y apportant les modifications suivantes: la Chambre du Conseil sera présidée par son lieutenant général aux pays de Hollande (Holland), Zélande (Zeeland) et Frise (Friesland), le seigneur de Gruythuyse, chevalier, son conseiller et chambellan, et ne se composera dorénavant que de huit conseillers, à savoir Guillaume d'Alcmair, chevalier, Gerard de Assendelf, écuyer, maîtres Jehan de Halewin, Jehan Petit Pas, Loys du Chesne et Jehan de le Bouvrie, licenciées ès lois, Henry Janssoen de Wissekerke et maître Woutre Janszone de Zierikzee; d'un avocat, maître Mathijs de Grootheere; d'un procureur général maître Michiel le Sauvaige; d'un garde des registres, en même temps clerc des fiefs de Hollande, Zélande et Frise, Thierry de Zweteren; de deux secrétaires signants maître Adam de Clèves et Thierry Poes; d'un receveur des exploits, Jehan de Lodyc; de deux huissiers Guillaume Grain et Jean de la Croix, personnes dont il fixe les gages ou émoluments; d'un greffier à nommer et ne jouissant pas de gages, cet office devant être affermé au plus offrant, et de messagers à nommer par le seigneur de Gruythuyse sur avis des conseillers, et en tel nombre que besoin sera; la Chambre des Comptes est abolie et unie à celle de Brabant fixée à Bruxelles.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9783