Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /86, 1436, 5 décembre (N). Philippe [le Bon] mande au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Jan Loonman, que comme un procès est pendant par-devant le Conseil de Brabant entre l'écoutète de Beke, agissant au nom du seigneur du lieu, Jan, seigneur de Petersheim, et quelques habitants de Beek, d'une part, et les bonnes gens de Tilburg et de Goirle, d'autre part, au sujet des lettres d'octroi accordées à ceux-ci [le 5 juillet précédent, voyez plus haut] pour vendre aux conditions spécifiées 100 bonniers de leurs terres communes, vente empêchée de ce chef, il autorise les dits de Tilburg et Goirle à vendre 50 bonniers, à valoir sur les 100, de leurs terres communes situées vers Breda, afin de se procurer les moyens de faire honneur à leurs pressantes obligations.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /86