Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /67, 1436, 4 octobre (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard et aux autres officiers de justice du pays de Brabant d'opérer la saisie de tous biens qu'ils trouveront appartenir dans leur juridictions respectives aux 12 du pays de Liège qui, au mépris des privilèges impériaux octroyés aux ducs et habitants de Brabant et nonobstant les lettres qu'il leur a écrites à ce sujet, continuent la procédure entamée par eux contre Stassen van Halmael, le fils de celui-ci et leurs parents et amis à la requête de Wouter Tutelere, Paul Tielmans et consorts.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /67