Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1432
- 1432 /270, 1432, 7 novembre, Den Haag (F). Philippe [le Bon] délègue ses amés et féaux conseillers, dont il cite les noms, pour prendre connaissance de tous les documents que leur soumettront au sujet du différend existant entre les deux villes de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et celle de Malines, d'autre part, entendre les témoins à produire par les deux parties en cause, et préparer pour la pâque prochaine la sentence qu'ils jugeront selon droit, justice et raison devoir être prononcée par lui, en déclarant qu'en cas de désaccord entre eux l'affaire serait soumise à l'avis du Parlement à Paris ou d'autres cours de justice où bon semblera.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1432 /270