Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1433
- 1433 /4, 1433, 12 janvier, Gand (N). Ecrit, signé E. de Dynter et J. Wielant, contenant les articles préliminaires arrêtés par le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] en attendant la sentence à prononcer par lui sur le différend existant entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et celle de Malines, d'autre part, au sujet de la navigation sur la Senne. Ces articles furent arrêtés en présence des députés des deux parties en cause et des huit commissaires nommés pour instruire l'affaire et qui prêtèrent serment à cette occasion.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1433 /4