Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438
- 1438 /84, 1438, 6 octobre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence provisionnelle prononcée par lui en personne sur le différend existant entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et celle de Malines, d'autre part, au sujet du droit d'étaple, de l'abaissement de la chaîne tendue au travers de la Senne au lieu de Heffen, etc. ainsi que sur le différend mû depuis entre les villes de Bruxelles et de Malines, en attendant que puisse être rendue une sentence définitive vers le mois d'octobre 1439.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1438 /84