Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas

1437
- 1437 /9, 1437, 31 janvier (N). Philippe [le Bon] octroie des lettres de non-préjudice aux habitants et villes du pays de Breda du fait d'avoir payé pour leur quote-part dans l'aide de 55.000 Philippus d'or appelés rijders une somme de 1155 rijders entre les mains du receveur général de Brabant, Peter vander Eycken sans que la réforme de l'ancienne taxe eût pu se faire auparavant par ceux des Trois États de Brabant et les commissaires à ce commis de part et d'autre, et déclare que si la somme par eux versée excédait le taux qui sera fixé ultérieurement, cet excédent leur sera décompté sur les deux versements futurs.

(Chambre des Comptes, reg., 10, f° 172 v°-173.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 515 - 1437 /9