Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /66, 1436, 22 septembre, Bruxelles (N). Sentence rendue par le Conseil de Brabant touchant les différends survenus: 1° entre Tzelis Scriver, bourgeois de Limbourg, demandeur d'une part et Gheeraert van Haeren et Marten Bertholf, défendeurs, d'autre part; 2° entre Herman Pael, demandeur, d'une part, et le susdit Tzelis, défendeur d'autre part; et 3° entre ce dernier et divers habitants de la paroisse de Montzen, du chef de dommages occasionnés à leurs héritages, au sujet de travaux de mine exécutés sur le territoire de la dite paroisse. Une note, écrite à la suite, porte que le même jour Tzelis prénommé confessa sous la foi du serment avoir intéressé dans ses travaux les trois ouvriers qui y travaillaient avant son arrivée, Jan van Ranst, drossard de Limbourg, Peter van Kerrebroeck, receveur de Limbourg, et Herman Pael précité.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /66