Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /34, 1436, 4 juin, Gand (N). Philippe [le Bon], pour garantir davantage le paiement des rentes à une ou deux vies qu'avec l'assentiment des Trois États de Brabant il se voit obligé de vendre sur les domaines de ce pays pour se procurer les 70.000 Philippus d'or appelés rijders nécessaires à la poursuite de la guerre contre les Anglais, déclare autoriser dès maintenant les magistrats de la ville de Bruxelles à procéder à la nomination d'un receveur général de tous les domaines de ce pays chargé d'assurer le paiement aux porteurs des dites rentes, dans le cas où plus tard, ce qu'à Dieu ne plaise, par sa négligence ou celle de ses successeurs au dit duché à faire desservir les recettes du pays, les dits porteurs de rentes fussent lésés dans leurs intérêts.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /34