Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1435
- 1435 /56, 1435, 18 décembre (N). Philippe, jeune comte de Virneburg et seigneur de Saffenberg, au nom de Katherine de Saffenberg, sa femme, et de ceux qui après eux posséderont la seigneurie de Saffenberg, en reproduisant les lettres patentes du duc Philippe [le Bon] datées de Bruxelles, 17 décembre 1435 [voyez plus haut] dans lesquelles sont insérées celles du duc Jean III de Brabant, datées du 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] déclare que le duc et ses successeurs au duché de Brabant pourront toujours racheter au prix de 2000 royaux d'or les deux tiers de la rente de 300 royaux semblables par an qu'il prend sur le produit du droit de grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), et promet qu'en cas de rachat de ces deux tiers lui et ses descendants ou ayants droit, qui seront seigneurs de Saffenberg, tiendront à perpétuité le dernier tiers de la dite rente en fief selon le droit féodal de Brabant.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1435 /56