Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas

1431
- 1431 /402, [en 1431?] (N). Philippe le Bon, à la requête de Daem Stoys, lieutenant du woudmaître de Brabant, possesseur d'un bien seigneurial appelé la cour de Bornival ( 'thof van Bourgenal), et situé à Overijse, lui permet, et à ses descendants à perpétuité, d'y faire rendre la justice seigneuriale par sept tenanciers à son choix, dûment assermentés et assistés de son maïeur, dont les actes à délivrer par eux devront être scellés par les échevins d'Overijse comme cela s'est fait jusqu'alors. La présente copie servit à l'expédition de semblables lettres en faveur de Jan Loenys, bourgeois de Louvain, possesseur de la cour dite 'thof ten Broeke, située aussi à Overijse, du conseiller et chevalier Jan de Hertoge pour l'exercice des droits seigneuriaux dont il jouit à Berlare, et de l'abbé [le nom est omis] du chef de Rosières.

(Chambre des Comptes, reg., 13, f° 287 v°-288 v°.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 515 - 1431 /402