Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1428
- 1428 /94, 1428, 20 mars, Bruxelles (N). Philippe [Ier], à la requête d'Antonys et de Baldewyn van Montesya, fils de feu Albertyn, marchands lombards, et de leurs associés et serviteurs, dont par lettres données à Bruxelles, le 23 février dernier, il avait confirmé les lettres de privilège et de sauvegarde datées aussi de Bruxelles, 21 décembre 1424, qui leur avaient été octroyées par son prédécesseur et frère défunt, le duc Jean IV, et en vertu desquelles il leur avait été permis de se fixer en la ville de Maastricht et ses dépendances pendant un terme de 14 ans consécutifs, du 11 novembre 1427 au 11 novembre 1441, déclare proroger le dit terme jusqu'au 11 novembre 1443, aux mêmes conditions que celles stipulées dans les lettres du 21 décembre 1424.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1428 /94