Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1427 (Deel II)
- 10488, 1427, 27 août, Bruxelles (N). Philippe [Ier] fait savoir que depuis le décès de son frère et prédécesseur le duc Jean IV, des circonstances indépendantes de sa volonté ne lui ont jusqu'à ce jour pas permis de se rendre au duché de Limbourg pour y recevoir l'hommage de ses sujets et leur prêter le serment en tel cas requis, et déclare que maintenant, à titre gracieux et sans y être obligés en droit, des députés de la noblesse et des magistrats des villes de ce duché sont venus à Bruxelles pour s'acquitter de ce devoir, à l'occasion de quoi il leur a confirmé sous le serment les privilèges, libertés, franchises et coutumes qui leur ont été octroyés par ses prédécesseurs audit duché.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
10488