Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 375, Ce fu fait et donne a Cambray .... le secont iour daoust tan de grace mil CCC trente et quatre. Accord intervenu entre le duc de Brabant (Jean Ill) et le comte de Gueldre (Renaud II), dont voici la substance : Le comte de Gueldre, sa fille, et leurs hoirs, devront jouir de leurs biens en Brabant aussi librement qu'en jouissaient anciennement les seigneurs de Malines. La bourgeoisie de la Chapelle est et demeurera annulée, en tant que touchant les parties contractantes. Les bourgeois des franches villes de Brabant resteront en possession de leurs anciens privilèges, mais les héritages qu'ils possèdent sur les terres du comte, de sa fille, et de leurs hoirs, resteront sous la juridiction de ceux-ci, et les crimes commis sur les dites terres seront punis suivant les lois du lieu où ils auront été perpétrés. Les enquêteurs chargés d'élucider la question relative à 'fiel (Tile) et Heusden, s'informeront aussi du point de savoir si l'avouerie de Herkin-gen? (Herkenches) et Merwede? (Mennewede) est fîef du comte de Gueldre, et si oui, le comte se contentera d'un vassal aussi suffisant que le fut celui qui vendit ladite avouerie au duc. Pour ce qui regarde Hedikhuizen? (la ville de dregheden) (1), les chevaliers Gauthier de Beusichem (Voshem) (2) et Everard Ulft, ou deux autres conseillers du comte, devront jurer par-devant témoins que cette localité appartient plutôt au comte qu'au duc. Celui-ci devra produire à la journée d'Amiens, ou à Grave, au plus tard trois semaines après le départ d'Amiens, les lettres originales prouvant que le comte est en son hommage pour les seigneuries de Herpen, Megen (Meghein), Merveld (Mervouter), Geldorp (Gedorp), ainsi que pour les justices que tiennent de lui pardeça la Meuse vers Brabant le seigneur de Boxtel (Bouc-stel) et autres vassaux. Si la preuve produite est suffisante, ]e comte en prêtera au duc l'hommage dû; mais si la production de la preuve n'est point faite dans le temps préfîxé, le comte en gardera la possession sans en devoir l'hommage au duc. Les contestations touchant Heult seront tranchées arbitrale-ment avant la Noël prochaine par quatre arbitres, joinl à eux un souverain arbitre en cas de désaccord. Baardwijk (Bardewic) demeurera au duc ou au comte, suivant ce qu'attesteront sous la foi du serment touchant la mouvance de cette ville, le seigneur de Kranendonk (Cranendonc), Jean de Raucourt. Jean de Hellebeek (Helbec), et Thierri de Walincourt ( Wallincourt), chevaliers. Quant au tiers de vingt mille royaux d'or payé par le comte au duc pour le seigneur de Fauquemont (Thierri IH), le seigneur de Cuijk (Kuic) et le prévôt (le Wassenberg (Wanssemberghe) témoigneront de ce fait par-devant le roi à Amiens ce qu'ils en savent, et la restitution en sera faite ensuite au comte à la Noël prochaine. Par-devant le roi, audit Amiens, le duc devra céder au comte les villes de Tiel (Tyle), Zandwijk (Sendewic, Sandewic), et Herwerden, et le comte devra donner en échange au duc la terre et seigneurie de Heusden qui lui échut par la mort de Jean de Heusden, à charge pour l'un et l'autre d'avoir à parfaire en deniers, avant les Pâques prochaines, la différence de valeur des biens échangés suivant l'estimation qu'en feront quatre personnes compétentes par eux à nommer par moitié, ou un surarbitre, en cas de désaccord entre elles. Toutes lettres concernant des alliances ou services que possède du comte ou de ses prédécesseurs le dit duc, seront par celui-ci transmises à Amiens entre les mains du roi de France, du roi de Bohême et du comte de Hainaut, qui en ordonneront ce que (le raison, et dont l'ordonnance devra ponctuellement être observée par l'un et par l'autre. Le duc donnera sa fille cadette (Marie) en mariage au fîls du comte (appelé Renaud comme son père), avec une dot de soixante à quatre-vingt mille livres, le gros tournois compté pour seize deniers, et le comte donnera à son fils le manoir de Zutphen (Suytphenne) et tout le comté de Zutphen par delà I'Yssel (Ysselle), hormis le tonlieu de Lobith (Lobede) : le tout sous certaines conditions spécifiées de part et d'autre. Le duc payera au seigneur de Heinsberg (Thierri III), à la Saint-Remi, tout ce qu'avant l'Assomption le dit seigneur pourra prouver lui être dû par le duc. Quant aux différends existant entre eux touchant les terres de Rolduc (Rode) et de Heinsberg, ils seront arbitrés avant la Saint-Remi par huit arbitres à choisir par moitié de part et d'autre parmi leurs vassaux les plus proches de Bolduc. Jean de Fauquemont doit être remis en possession des ville, terre et seigneurie de Herpen, et de tout ce qui en dépend. Le comte de Gueldre, sa fille, leurs hommes et aidants, rentreront en la paisible possession de leurs biens, tels qu'ils les possédaient avant l'ouverture des hostilités, de même que les hommes et aidants du duc, sans se pouvoir grever l'un l'autre dans la suite. Le dit accord fut agréé et approuvé par le duc de Brabant et par le comte de Gueldre, qui y appendirent leurs sceaux avec ceux des messagers et commissaires du roi de France, à savoir : l'évêque de Térouanne (Theroene) (Jean Ill de Vienne); l'abbé de Saint-Nicaise de Reims (Rains) (Philippe la Coque); l'archidiacre de Tournai; Anselme (Ansel), seigneur de Joinville (Joynuille); Mahieu de Trie, maréchal de France; Ferri de Picquigny; Gui Turpin et Michel de Rocourt (?) (Reecourt) (1). Cambrai, 2 août 1334.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
375