Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 298, Ghegheuen op sinte Katelinen dach alse men screef Ons Heren jaere dusentech driehondert ovin tech ende seuene. Les échevins, jurés et conseillers de Louvain ( Louene), ayant obtenu du duc de Brabant (Jean III) de grands privilèges pour leur ville, et notamment la laveur de percevoir les droits d'accises pendant vingt ans, s'engagent à payer au duc durant semblable terme six mille livres par an en trois versements de deux mille livres : à condition toutefois qu'un tiers de cette somme sera annuellement employé au paiement des (lettes contractées ou à contracter par le duc, ou en son nom, envers les habitants (le Louvain, et que ceux-ci n'auront pendant ces vingt ans qu'à contribuer au paiement des aides extraordinaires, c'est-à-dire de celles dues seulement en cas de captivité du (Inc. lu mariage de ses enfants, et de l'élévation de ses fils au rang de chevalier. 25 novembre 1327.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
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