Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 236, Jnt jaer van incarnation Ons Heren alse men screef M CCC ende twelue jnde maend van septembre des goensdaghes vore sinte Baues dach. Extrait de la charte dite de Cortenberg (dien men heet van Cortenberghe), octroyée à ses sujets par Jean (II), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et se rapportant notamment à l'institution d'un tribunal, composé de délégués de la noblesse et des villes principales chargés de veiller sur les abus qui s'introduiraient dans l'administration de la justice. 27 septembre 1312.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
236