Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DES DUCHES DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- IIIe PARTIE
- TOME II (1396-1404).
- 7406, Les sept échevins, les receveurs et les bonnes gens de Bruxelles décrètent que dorénavant les habitants qui hériteront de biens soumis à la loi de cette ville seront tenus d'assumer le paiement des dettes laissées par les personnes dont ils-héritent. 1400, 14 décembre. 1400-1400
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 157 -
7406