Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DES DUCHES DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- IIIe PARTIE
- TOME II (1396-1404).
- 7046, Donne a Bruxelles le XXVIe jour doctobre lan nostre Seigneur mil IIIcIIIIxx et XVI. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, fait savoir que les personnes de Nivelles qui dorénavant seront condamnées à de grosses amendes, de dix, de vingt ou de soixante mailles d'or sans pouvoir les payer, au lieu d'encourir le bannissement sur le poing comme cela se pratiquait jusqu'alors, devront être mises en prison, au pain et à l'eau jusqu'a ce qu'elles se soient acquittées des amendes encourues, pour le temps et aux conditions spécifiées dans les présentes lettres. La duchesse règle aussi par la même occasion le droit qu'auront les bourgeois de cette ville de faire emprisonner leurs proches et leurs enfants qui se méconduiront. 1396, 26 octobre, Bruxelles. -. 1396-1396
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 157 -
7046