Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- ---, Gegeven tot Bruessel thien daige in Augusto int jaer Ons Heren dusent driehondert seven ende tachtentich. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, fait savoir que les habitants de Maastricht,tant ses propres sujets que ceux de l'évéque de Liège, doivent jouir de la franchise de tonlieu partout en Brabant, tant par eau que par terre : franchise qui leur a jadis été octroyée par ses prédécesseurs au duché de Brabant, à charge de payer au duc une redevance d'un vierdonck (= 1/4 de marc argent?) d'argent par an. Toutefois si quelque ville de ses Etats se trouvait en possession d'un privilège l'autorisant à faire payer par ceux de Maastricht le droit de tonlieu par eau, cette ville continuerait à jouir de ce privilège. Sous le pli est écrit : Per dominam ducissam personaliter presente Renero Hollander receptore Brabancie ; W. Bont. 1387, 10 août, Bruxelles.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
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