Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- ---, Gegeven te Bruessel op alreheyligendach in den jaere Ons Heren dusent driehondert (sesse) ende tachtentich. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint- Empire, ne voulant pas que les héritiers de feu Jean, en son vivant seigneur de Gronsveld, pâtissent d'une disposition naguère prise par le dit défunt (voyez sa lettre du 4 octobre 1375, analysée à cette date), décide que le frère et héritier de celui-ci, Henri, seigneur de Gronsveld, et sa femme, Marguerite de Mérode, continueront ce nonobstant à jouir des biens et du droit de justice des villages d'Eijsden et de Cadier , mouvants respectivement des pays de Fauquemont et Dalhem, jadis engagés au dit feu Jean pour cinq mille cinq cents florins de poids fort, jusqu'au jour du remboursement de cette somme. Au bas était écrit : De mandato domine ducisse, presentibus dominis de Bouchout et de Borgeval ; P. de Halle. 1386, 1er novembre, Bruxelles.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
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