Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- ---, Donne a Bruxelles le tïerch jour en decembre lan mil IIIc IIIIxx et V. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie et de Brabant, marquise du Saint-Empire, approuve et ratifie l'appointement conclu par ses conseillers, Jean, seigneur de Wittem et Regnier Hollant, receveur de Brabant, avec les quatre et les dix de Nivelles, confirme la sentence arbitrale rendue par ses susdits conseillers le 2 octobre 1385, et décide que les maltôtes des vins en cette ville doivent être maintenues dans leur état ancien. 1385, 3 décembre, Bruxelles.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
---