Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- ---, Gegeven tot Bruessel neghen dage in februario int jaer Ons Heren dusent driehondert ende vierentachtentich na costumen shoifs van Camerycke. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, autorise à perpétuité les sept échevins, les cinq jurés et les conseillers de Hérentals à mettre, augmenter, diminuer, vendre et affermer les droits d'accises en cette ville, et laisse en outre aux dits échevins et jurés le choix du doyen de la gilde, qui aura à remplir cette charge pendant un an après avoir prêté le serment d'usage entre les mains du margrave (d'Anvers) ou de son lieutenant. Au bas est écrit : Domina ducissa personaliter, presentibus domino Karolo de Ymmersele, R. Hollant, receptore Brabancie ac Costido de Ranst consulibus : P. Brau. 1385, 9 février, Bruxelles.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
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