Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- ---, Donné a Bruxelle le treizième jour d'aout l'an mil trois cent quattre vingt et quattre. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, ordonne au bailli du Roman pays de Brabant et à tous autres officiers de justice qui en seront dûment requis par le maître de Chantraîne, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, son conseiller, d'empêcher au besoin par la force, que des hommes d'armes se logent dans des maisons de l'ordre contre le gré des frères et y commettent des dommages, d'emprisonner les délinquants aux Trois Fontaines ou dans quelque autre prison, et de les contraindre à dédommager leurs victimes. 1384, 13 août, Bruxelles.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
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