Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- ---, Gegeven te Bruessel IX dage in decembri in den jaer Onss Heeren M CCC negentich ende een. Jeanne, duchesse de Brabant, etc., autorise son conseiller Jean, seigneur de Wittem, drossard de Brabant, à tenir à perpétuité, en récompense de ses services, une cour scabinale chargée de traiter les affaires concernant exclusivement la seigneurie et les sujets qu'il possède dans les villages de Rhode- (Saint-Genèse), Alsemberg, Linkebeek et Beersel. Elle permet en outre aux échevins qui feront partie de cette cour de se servir d'un sceau commun propre à la seigneurie. Sous le pli est écrit : De mandato domine ducisse ; J. de Opstal. 1391, 9 décembre, Bruxelles.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
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