Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- ---, Donnees a Bruxelles le quatresme jour de novembre lan Nostre Seigneur mille IIIc IIIIxx et XI. Jeanne, duchesse de Brabant, etc., permet aux sergents des quatre de Nivelles de prendre des gages dorénavant à ceux qui refuseront de payer les maltôtes et droits d'accises fixés par le magistrat de cette ville. 1391, 4 novembre, Bruxelles.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
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