Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6796, Philippe, (duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc.) en suite d'un traité conclu entre les gens de son conseil et Jean, seigneur de Heinsberg, nomme le dit Jean garde de ses pays de Limbourg, Fauquemont et autres situés entre le Rhin et la Meuse, en lui octroyant la jouissance des forteresses et terres de Kerpen et de Lommersum pour tout le temps qu'il remplira la dite charge. Sans date (1er mars 1396?).
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6796