Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6703 /2, Gedaen ende overdraghen te Bruessel int jair Onss Heren M. CCC. tneghentich ende vier viiftien dage in decembris. Ordonnance fixant de quelle manière sera levée et utilisée l'aide extraordinaire volontairement octroyée par les seigneurs bannerets, chevaliers, et bonnes villes du pays de Brabant à Jeanne, duchesse de Brabant, etc., pour lui permettre de s'acquitter des dettes par elle contractées à l'occasion de la guerre de Gueldre. A la demande de la duchesse, les conseillers Jean, seigneur de Wesemael et de Fallais, maréchal héréditaire de Brabant, Jean, seigneur de Rotselaer, receveurs par elle délégués ; ainsi que Jean, seigneur de Wittem, drossard de Brabant, et Regnier Goedehere, receveur de Brabant, commis en la même qualité par ceux des villes du duché, s'engagent à strictement observer et faire observer tous les points et articles de la présence ordonnance, à laquelle ils appendirent leurs sceaux avec celui de la dite duchesse. 1394, 15 décembre, Bruxelles.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6703 /2