Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6700, Gegeven tot Bergen in Henegouwen opten Xllllten dach in novembri int jaer Ons Heren M. CCC. vier ende tneghentich. Jeanne, duchesse de Brabant, etc., et Albert, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, font savoir que, en vue de la paix à négocier entre la dame de Bréda, Henri de la Lek, et ses oncles, dune part, et le seigneur de Zevenbergen, d'autre part, qui depuis longtemps se faisaient la guerre, il a été décidé ce qui suit : le 11 décembre prochain se rendront à Verheijden les arbitres choisis par la dame de Bréda et ses oncles et à Zevenbergen ceux du seigneur de ce nom ; le lendemain ces six arbitres se réuniront de bonne heure au lieu dit opten Moer pour s'y entendre sur les moyens d'amener les parties belligérantes à la conclusion d'une paix durable ; le 11 janvier 1395, à une journée indiquée à Bois-le-Duc, le seigneur de Berg-op- Zoom, assisté de six conseillers qu'y délègueront par moitié la duchesse et le comte, aura à se prononcer sur toutes les questions laissées indécises par les premiers arbitres, et, s'il ne parvenait pas a trancher le tout d'une manière définitive, les dits conseillers s'en devront charger en qualité de surarbitres. Le jugement arbitral que porteront ceux-ci, le seigneur de Bergen-op-Zoom ou les six arbitres susnemmés, la duchesse et le duc, coinme respectifs fondés de pleins pouvoirs des parties en cause, le feront strictement observer à perpétuité. 1394, 14 novembre, Mons en Hainaut.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6700