Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6697, Gegeven tot Bergen in Henegouwen dez donredages na sinte Martiinsdach inden winter int jair Ons Heren M. CCC. vier ende tnegentich. Jeanne, duchesse de Brabant, etc., et Albert, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, pour raffermir davantage l'accord entre aux conclu le même jour, décident que les différends qui pourraient surgir entre leurs sujets respectifs seront jugés par eux-mêmes ou par leurs conseillers, à moins qu'il ne s'agisse de différends suscités par des contestations pécuniaires ou successorales lesquels devront tre jugés par les justices compétentes. La duchesse s'engage en outre à faire saisir et emprisonner, s'ils se trouvent dans ses états, Philippe(?), bâtard de la Lek, Feyken, Philippe van Kralingen, Thierri van Groeneveld, Thierri de Blote, et tous autres auteurs de dommages occasionnés au duc, et tout particulierement ceux qui de nuit assassinèrent, dans le palais du duc, Adelaide van Poelgeest et Guillaume Cuser, ainsi que tous ceux qui donneront asile aux susdits proscrits. Le duc Albert s'oblige à en agir de même envers Jean van der Maelstede, fils de Henri, Arnould, Jean, son fils, et leurs aidants. 1394, 12 novembre, Mons en Hainaut.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6697