Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6675, Gegeven te Bruessele opten sevenentwintichsten dach van meerte, int jair Ons Heeren dusent driehondert drieentnegentich, nae costume des hoefs van Camerijcke. Jeanne, duchesse de Brabant, etc., à la requête du magistrat et des habitants de la ville de Bruxelles, octroie aux manants de la paroisse de Saint-Pierre d'Anderlecht et à leurs descendants la paisible jouissance des keures, franchises, us et coutumes dont jouissent les habitants des paroisses de Notre-Dame de Laeken et de Schaerbeek, les déclarant à perpétuté justiciables des amman et échevins de la dite ville de Bruxelles. 1394, 27 mars, Bruxelles.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6675