Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6623, Donne a Lisle le XXVIIIe jour davril lan de grace mil CCC IIIIxx et douze. Philippe, fils de roi de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, palatin seigneur de Salins, comte de Réthel et seigneur de Malines, autorise sa tante la duchesse de Brabant, etc. (Jeanne), à faire forger en son pays de Brabant toutes sortes de monniaes d'or et d'argent, à condition que celles-ci soient différentes en valuer en poids des nobles et demi nobles d'or et des gros et doubles gros d'argent, et cela nonobstant l'accord entre eux conclu et en vertu duquel sa tante ne pouvait faire forger des monnaies d'or et d'argent en son dit pays de Brabant tant que durerait cet accord. Le duc stipule en outre qu'à titre de réciprocité la duchesse lui devra verser la moitié du profit qu'elle en tirera, que pour le surplus tous les autres articles de l'ancien accord resteront en vigueur, et que par lettres spécIales sa tante devra promettre de tenir et accomplir ce que dessus. Sur le pli est écrit : Par monseigneur le duc vous et plusieurs autres du conseil presens L. Dangeul. 1392, 28 avril, Lille.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6623